ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sophie HAYRANT-GWINNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDERESSE S.A

postulant, vestiaire : PC 333 DEFENDEUR Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] - Chez sa soeur, Madame [B] [S] - [Localité 7] représenté par Me Sophie HAYRANT-GWINNER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/81988 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NET N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me HAYRANT-GWINNER CCC Direction Départementale des Finances Publiques de [Localité

THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [H], demeurant 4 RUE DE LA MINE VICTOR - 57700 HAYANGE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00489 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

représentée par Me Marc MONOSSOHN, demeurant 48 avenue De Gaulle - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [O] [W], demeurant 1, rue du saloir - 57700 HAYANGE

SCI DAC IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS En défense : Monsieur [F] [U] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Par acte d’huissier en date

DOSSIER N° N° RG 25/00687 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNS Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HABRANT et Me CHARTRAIN ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14376 N° Portalis 352J-W-B7H-C24YW N° MINUTE : Assignation

ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00053 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le

HAYANI- [K] [M] et Mme HAYANI- [K] [H] et dans les termes du dispositif.

[V] [G] [H] [N] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Edouard HABRANT - #D2165 DEFENDERESSE Association [1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Anny-Claude ROISSARD - #C0377 ORDONNANCE DE

LOUIS BLANC AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Edouard HABRANT - #D2165 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal

JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 24/01427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire

[P] [O] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWTN Décision n° 781/25 Notifié le à - [P] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - [13

ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00044 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le

ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00046 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le

ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00047 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le