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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69e6805fcdc6046d47f05192

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Tidiani GUINDO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

69e68079cdc6046d47f0536c

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister  - Me Hedi

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 1

678029809c3ba90f51dc3f29

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIES DEMANDEUR Madame [Z] [O] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Helia

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28ab8e97b8c1829957e59

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

02445 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42HT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [M] [F] né le 02 Juin 1965 à [Localité 3], domicilié : chez [Adresse 4] [Localité 5] AGENCE NORD, [Adresse 1] représenté par Me Hedi

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4630cdc6046d471ffe18

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - En la présence de Me Hedi

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4641cdc6046d471fff3c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd464acdc6046d471fffda

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd464dcdc6046d471ffffe

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d8cdc6046d472009cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GARCIA Ruben, avocat au barreau de Paris , choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46dbcdc6046d47200a1a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - ,L’avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève)  ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6806bcdc6046d47f05251

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b423df5b5c7d10ca4841

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 50F N° RG 23/01633 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRPU Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL EVADIS IMMOBILIER C/ [N] [P] [L] [F] Grosse Délivrée le : à AARPI CASTERA SASSOUST Me Yannick HELIAS

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa4dcdc6046d479ba687

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 23/02829 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEEH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Helia DA SILVA, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 11 SCP MERY - RENDA

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TJ

Chambre de l'exécution

69846a6bcdc6046d470078f3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me HELIAS CCC délivrée à la SCP LE GOFF DU CREST REY commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N°

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

67096b5606866c0645d27037

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Véronique SPITALIER substituant Maître Hedi SAHRAOUI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68064cdc6046d47f051ef

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

Jld

68dd76ee548223b2c7ab7f53

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PREFECTURE DE L’ESSONNE TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02267 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM54 Page préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître RAHMOUNI Hedi

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TJ

Cabinet JAF 1

697bea75cdc6046d472dc862

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: 26/00025 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [R] [J] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 13] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Eric L’HELIAS

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TJ

Cabinet JAF 1

6866f70ad33109fd079b8551

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/00929 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [H] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 16] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Eric L’HELIAS

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TJ

Cabinet JAF 2

6a18b4a8cdc6046d474a8724

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

00746 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [W] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric L’HELIAS

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