Portalis DB3T-W-B7H-UW6P MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me HELMER

IMMOBILIERE BERNARD HELME immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 322 531 724 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son gérant représenté par Maître Elsa FOURRIER-MOALLIC

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [V] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (ALGÉRIE) domiciliée : chez CCAS de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Anne-cécile HELMER

[B] [A] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES CCC délivrées le à : - Me LE

ENVIRONNEMENT BOIS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 3] CCC délivrées le à : - Me MATEL - Me GUENNEC - Me MAIRE - Me [Localité 4] - Me HELIER Copies(s) exécutoires délivrées le à : Représentée

l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me Hubert HELIER - 7 A la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 expert dossier MINUTES DU

Assignation du : 17 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 5 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet HELLIER

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [6] sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL IMMOBILIERE BERNARD HELME

PRESTIGE ET PASSION [G] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD - 303 Me Hubert HELIER - 7 A la SCP OUEST AVOCATS

contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

33] non représentée Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 25] [Localité 45] non représentée Syndicat des copropriétairesdu [Adresse 40] [Localité 32], représenté par son syndic la SAS HELLIER

contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 52 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 52 Me Hubert HELIER

l'affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

OCDL “OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCAT IONS” c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Le : Exécutoire à : la SELAS AVOLITIS Copies conformes à : la SELAS AVOLITIS Me Hubert HELIER