RUE HENRI VIGNEAU, [Z] [S], S.A.

HENARD INVESTISSEMENT C/ S.D.C.

CHINE) Ayant pour conseil Me Camille ANGER de la SELARL BWG ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris, #E0989 DÉFENDERESSE Madame [H] [D] épouse [Z] [Adresse 5] [Adresse 13] [Adresse 12], PROVINCE DU HENAN

Depuis cette date, Monsieur [I] [F] fait l'objet d'une hospitalisation complète au sein du centre hospitalier HENRI EY.

AFFAIRE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65C Le Copie à Me AKTAN Copie dossier RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Nadia HESSANI

25/00545 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DALF Le Copie à Me AKTAN Copie à Me VIGNON Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Nadia HESSANI

AFFAIRE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADW Le Copie à Me ANTONINI Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Nadia HESSANI

AFFAIRE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DASA Le Copie à Mr [I] Copie à Me MONFRONT Copie dossier DECISION DE CADUCITÉ DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD GREFFIER : Nadia HESSANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Xavier HELAIN, Madame [K] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09297 -

né le 20 Avril 1975 à [Localité 1] SDF [Localité 2] comparant, assisté de Me Nadir MESSAOUD, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000051 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI

rue Bernard Gombert - 27300 BERNAY Représentée par Me Lucie CAILLIERET-GRAUX, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [E] né le 01 Décembre 1971 à MONTPELLIER (34000), demeurant 5 rue Henri

/00542) DEMANDERESSE : Madame [T] [Y], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Michel VORMS, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C201, avocat postulant, Me Armand HENNARD

parties présentes que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’article 450 du Code de procédure civile, Greffière lors de la mise à disposition : HESSANI

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MOSBAH 1 Grosse délivrée à Me HELALI le

☒ Copie à : ME HELAIN ME COHEN ME BOURIANES ROQUES ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire

DE VENTE FORCÉE 09 avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE [Localité 1] DENOMMEE EN ABREGE SOFIDER, [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Henri

MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Maître HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET de la SELARL HAUSSMANN - KAINIC - HASCOET- HELAIN, avocats au barreau D’ESSONNE C/ Monsieur [J] [X]

FINANCIAL FRANCE, situé [Adresse 5], Venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, suite à cession de créance intervenue le 03.06.2022, Représentée par la SELARL HAUSSMANN - KAINIC HASCOËT-HÉLAIN