révision du loyer - Juger que les locataires n'étaient pas tenus à préavis - Juger que les locataires sont redevables de la somme de 58,33 € au titre des loyers impayés - Juger que les factures d'eau se heurtent

A l’audience, le conseil de la SARL [A] a sollicité que [W] [O] soit débouté de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions et juger que ses demandes se heurtent à des contestations.

De son côté, la SARL PROMOCONFORT demande au juge des référés de : rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, juger que les demandes de la société MERCIALYS se heurtent à d'évidentes

manquement à une obligation de délivrance conforme ni l’existence d’un vice caché qui lui soit imputable, ni aucun dommage imminent ou trouble manifestement illicite, de sorte que leurs demandes se heurtent

Monsieur le Président du Tribunal du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 26 septembre 2023 (RG n°23/00392) ; JUGER irrecevables les demandes de la société ALLIANZ IARD en ce qu’elles se heurtent

locataire, qui ne justifie pas avoir rempli son obligation d'entretien, ne rapporte pas la preuve que les infiltrations trouvent leur cause dans un défaut structurel de l'immeuble ; que les demandes se heurtent

- LES EN DEBOUTER - DECLARER que la demande de réalisation de travaux se heurtent à une contestation sérieuse.

] et la SCI LES JARDINS D'ERBALUNGA, dans leurs dernières écritures soutenues à l'audience, demandent à la juridiction de dire n'y avoir lieu à référé en ce que les demandes de la SCCV VICTORIA se heurtent

du 19 mars 2026, la société CORE HOTELS a demandé au juge des référés que soit ordonnée la réouverture des débats, ou à titre subsidiaire, que la société DG [L] soit déboutée de ses demandes qui se heurtent

de procédure civile Vu notamment l'article 1355 du code civil JUGER que les demandes de Madame [L], en ce qu'elles sont présentées contre le Fonds de Garantie sont irrecevables, en ce qu'elles se heurtent

à la recevabilité de l'instance diligentée par la SAS PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES FRANCES - PCA FRANCE - Juger que les demandes de la SAS PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES FRANCE -PCA France se heurtent

La société [Q] [G], par l'intermédiaire de son conseil, demande de : Constater que les demandes de la SIFER se heurtent à des contestations sérieuses et constater en conséquence que la clause résolutoire

II – MOTIFS DE LA DECISION L'article 834 du code de procédure civile permet au juge de référés, en cas d'urgence, de prendre les mesures qui ne se heurtent pas à l'existence d'une contestation sérieuse

Elle estime que les demandes formulées à son encontre se heurtent également à l’autorité de la chose jugée.

Elle estime qu'il ressort de l'attitude de la SA AXENTIA un accord au moins tacite des travaux, de sorte que ses demandes se heurtent à des contestations sérieuses.

qualité au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [C] [H] née le 20 Novembre 1988 à THIAIS (94320) demeurant 91 rue Heurteau

au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [D] [B] née le 20 Novembre 1988 à THIAIS (94320), demeurant 91 rue Heurteau

VILOGIA C/ [E] [H] - Expéditions délivrées à Me Maria-Luiza PADIU Me Cathie HEURTEAU - FE délivrée à Me Maria-Luiza PADIU Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES