CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Hiest Noblet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d2841a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

en la personne de Maître [K] [R], venant aux droits de la SELAFA MJA, agissant es-qualité de Mandataire Liquidateur de la S.A.R.L ANFERSIL FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Béatrice HIEST

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6633d41ec0d3e3fe99d13a7c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de mandataire ad litem de la Société nommée expressément pour cette procédure par ordonnance de référés du Tribunal Judiciaire de Bobigny en date du 21 février 2022. représentée par Maître Béatrice HIEST

Source officielle