LA BOURDETTE HAUTE, dont le siège social est sis Domaine de la Bourdette - Route de Saint Hilaire - 11000 CARCASSONNE Représentée par la SELARL LBG AVOCATS, avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR

Chataigner [Adresse 3] EXPOSE DU LITIGE La SCI DEFONTAINE est propriétaire depuis 2017 d’un appartement destiné à la location et soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 4] à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS S.C.I.

légal à compter de la présente décision ; DEBOUTE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble "Résidence 12 rue Saint Hilaire", situé 10-12 rue Saint Hilaire 28400 - NOGENT LE ROTROU de sa demande

Par acte extrajudiciaire en date du 20 septembre 2022, la société civile FONCIERE SAINT HILAIRE a notifié à la S.A.R.L.

PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [K] [H] [N] [W] né le 05 Décembre 1952 à HARDANGES (MAYENNE) nationalité française, demeurant 73 boulevard de la Marne - Bâtiment B - 1er étage - 94210 LA VARENNE ST HILAIRE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3I2 CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV 26 SAINT HILAIRE C/ S.A.S.

RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, Me Emmanuel HILAIRE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTUB CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV 26 SAINT HILAIRE C/ S.A.R.L.

27 Janvier 1972 à ROMANS SUR ISERE (26), demeurant 1320 Route de Parnans - 26750 MONTMIRAL non comparant ET : DEFENDEURS Madame [J] [W], demeurant 5 rue de Tigneux - RDC gauche - 38840 SAINT HILAIRE

ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUV - 82C AFFAIRE : [S] [Y], [D] [G] C/ [N] [A], [T] [L], [P] [R], [H] [M] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Emmanuel HILAIRE

2026, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [S] [J] né le 21 août 1971 de nationalité française demeurant 09 Place de l’Enclos - 30350 LEZAN représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON

Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à l’injonction de payer, représentée par la Selarl Berger-Tardivon-Girault-Saint Hilaire

Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à l’injonction de payer, représentée par la Selarl Berger-Tardivon-Girault-Saint Hilaire

Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à l’injonction de payer, représentée par la Selarl Berger-Tardivon-Girault-Saint Hilaire

Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à l’injonction de payer, représentée par la Selarl Berger-Tardivon-Girault-Saint Hilaire

Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à l’injonction de payer, représentée par la Selarl Berger-Tardivon-Girault-Saint Hilaire

Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à l’injonction de payer, représentée par la Selarl Berger-Tardivon-Girault-Saint Hilaire

Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à l’injonction de payer, représentée par la Selarl Berger-Tardivon-Girault-Saint Hilaire

Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à l’injonction de payer, représentée par la Selarl Berger-Tardivon-Girault-Saint Hilaire