: ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/07578 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHAG N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSES Société HITACHI

JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZ2 Minute : 24/00335 Monsieur [I] [V] Représentant : Me Mélanie HIRSCH

JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lola BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS, E.U.R.L.

[L] [J], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Maria HIRCHI de la SARL 2 M AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [K] [I] [C] [G], demeurant [Adresse 16] représentée par Maître Maria HIRCHI

JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE SAS - AKTILAND II, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre

Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HK4 Minute : 25/00001 SDC [Adresse 2] Représentant : Me Mélanie HIRSCH

[I] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Mélanie HIRSCH - #C0835 DEFENDEUR M.

: [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXZV Minute : 24/00176 Monsieur [L] [F] [J] [K] Représentant : Me Mélanie HIRSCH

RETRASS Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me ALTAREA GESTION IMMOBILIERE (Mandataire) C/ Monsieur [L] [M] Madame [F] [W] épouse [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Madame [H] [I] [V], domiciliée : chez Société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE (Mandataire), [Adresse 5] ayant pour avocat Maître Mélanie HIRSCH

DEFENDEUR : La SCI KHOURY [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Novembre 2023 ; MOTIFS Le demandeur, représenté par Me HIRSCH

HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Maître Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0835 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge

1] [Localité 8] représentée par Me Anaïs FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R1230 Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Alois DENOIX de la SELARL Cabinet HIRSCH

8], immatriculé au RCS de [Localité 5] sous le n° 753 341 379, pris en la personne de ses co-gérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Patricia HIRSCH

Monsieur [S] [V] [Adresse 4] [Localité 11] ET La MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF) venant aux droits du SOU MEDICAL [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Maître Jean-Luc HIRSCH

en exercice le Cabinet H.J.S Immobilier SARL immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 519 162 168, dont le siège social est sis 2 rue Louis Pergaud - 94700 MAISONS ALFORT représenté par Me Nathan HIRSCH

JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [X] né le 22 Juin 1986 à FIRMINY (42700) Chez ALTAREA GESTION IMMOBILIERE(cogedim gestion & service) 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représenté par Me Mélanie HIRSCH