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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

66fee086172da17169e9a64a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HORECA GESTION exerçant sous l’enseigne S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686816de4965b5d9df3129ff

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HOMEBOX Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Société ALLIANZ PIERRE Représentée par sa gérante, la société ALLIANZ IMMOVALOR Société anonyme au capital de 553.026 €, dont

Source officielle
TJ

JCP

69a2f831cdc6046d470aba99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00979 N° Portalis DBX2-W-B7J-LDGR Société FLOA C/ Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, Société HOMEBOX

Source officielle
TJ

Référé président

6686f793e74459e0c7eda799

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 07/07/22, - contrat tripartite du 30/12/22, - calcul des pénalités de retard, - déclarations de sinistre et protocoles d’accord, - courrier de Me Maxime SAHO du 03/04/24, - échéances emprunts et HOMEBOX

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c51ddfc18ec235b3a1a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SOCODEX-SOCIETE CONSULAIRE D’EXPLOITATION (anciennement dénommée SCI HORREA VINO) RCS BORDEAUX N° 834 184 269 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marie Anne BLATT, Avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd826af9fd1f8096626c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

menée suite à son accident que Monsieur [M] [J] « agissait pour la société NASEM », elle-même intervenante pour la société FERGAL à laquelle avait été confiés des travaux de rénovation par la société HOMEA-ALMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f809662f7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

menée suite à son accident que Monsieur [V] [A] « agissait pour la société NASEM », elle-même intervenante pour la société FERGAL à laquelle avait été confiés des travaux de rénovation par la société HOMEA-ALMA

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e9583e3ea43407b910cb1c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l'expert, le déménagement du logement pour un montant de 3817,52 euros selon le devis de l’entreprise MOVINGA, le stockage des meubles pour un montant de 470 euros selon le devis de l’entreprise HOMEBOX

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68e40c12681ed727f2a46581

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

déménagement, de garde-meubles et de réaménagement, ▪ 1076,60 € TTC au titre des frais de débouchages, ▪ 3.629,40 € TTC au titre des travaux d’enrobé de la cour ▪ 1.503,00 € TTC au titre de la location HOMEBOX

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda39a603a6929156d38

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

quittances de loyers jusqu’en mai 2022 soit la somme de 8 937,04 euros outre 36 euros pour le bip de parking apparaissant sur la quittance du mois de novembre 2021 ; - loyers mensuels du box de stockage HOMEBOX

Source officielle