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3 résultats pour « Hourcadette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

696574d6cdc6046d4712e0e0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ETABLISSEMENT BIASON, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocats au barreau de PAU, avocats plaidant, substitué par Me François HOURCADE

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd529cdc6046d473cd7ed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

le 16/06/2005 à [Localité 1] 24, apprenti domicilié même adresse, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MONEGER ASSIER BELAUD, avocats au barreau de BERGERAC, avocats plaidant, Me François HOURCADE

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6672a2273490db10909f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [P] [Y] né le 06 Avril 1950 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Pascale HAURIE de la SCP HAURIE - IBANEZ, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Maëlys HOURCADE

Source officielle