RADISSON [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Véronique HOURBLIN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0017 DÉFENDEUR GROUPE DE L’UNION CENTRISTE

Cet ensemble, soumis au statut de la copropriété, est destiné à l'exploitation d'une résidence hôtelière 5 étoiles. La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet Frédéric Busquet Architecte.

mars 2011 et enregistrée le 25 novembre suivant pour désigner les services suivants en classe 43 : « Services de restauration (alimentation)  ; services de bars  ; services de traiteurs  ; services hôteliers

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7XS Le Copie exécutoire + copie à Me HOURDIN Copie

l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [W] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue et de procéder à son audition ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

date du 9 avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [L] d'être entendue ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

mesure d'isolement ; Vu le procès-verbal d'audition de Monsieur [J] établi le 9 avril 2026 (erreur matérielle sur la date notée du 10 avril 2026) ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

Présente, Mme [P] [S] n’a formulé aucune observation hormis la précision selon laquelle ses difficultés découlaient d’un retard dans le versement des allocations logements.

* Dans son dernier mémoire notifié le 21 décembre 2022, la SCI LA ROTONDE demande : - la fixation du nouveau loyer par application de la nouvelle méthode hôtelière, - la prise en considération du

tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité médicale de procéder à l'audition de Madame [M] [Z], mentionnée à la saisine ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'absence de souhait exprimé par la patiente sur le fait d'être entendu par le juge ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [O] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue et de procéder à son audition ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

A l’audience du 19 février 2026, le demandeur, représenté par son conseil, a indiqué se désister de ses demandes hormis celles relatives aux dommages et intérêts, à l’article 700 du code de procédure civile

président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé notamment aux fins de les voir condamnées à : - remettre à sa disposition les sommes de tous les comptes bancaires qu’il détient auprès d’elles, hormis

SOCIETE NOUVELLE EURO EQUIPEMENT HOTELIER c/ S.C.I.

, Dans tous les cas, Débouter la société SARL HONGLI de l’intégralité de ses demandes,Fixer l’indemnité d’occupation due par la société SARL HONGLI, à mesdames [M] et [F], à la somme de vingt-quatre mille

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFS Minute : 24/00732 Association POUR L’HABITAT SOCIAL HOTELIER

la loi et de la situation du bien au sein de la résidence hôtelière.