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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
69d0172bcdc6046d470613be
3 avril 2026
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] - ROYAUME UNI élisant domicile au Cabinet de Me Julie HOLLARD
Service des référés
677ecfefb01eea4cf01a4410
8 janvier 2025
La société Hotaru reconnaît la dette et remet un chèque de 5.000 euros à la barre.
67096c8206866c0645d281c8
11 octobre 2024
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [F] [I] [Adresse 1] [Localité 6] (ETATS UNIS) élisant domicile chez Maître Julie Hollard
67096c8e06866c0645d283cb
1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [N] [J] [S] [Adresse 5] [Localité 6] (BRESIL) élisant domicile chez Maître Julie Hollard
PC CIVIL
697b94a6cdc6046d472449f4
5 janvier 2026
[Y] FAMILY LUXEMBOURG, demeurant 4 Rue Peternelchen - L-2370 - HOWALD ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [F], demeurant 5 Boucle de la Belette - 57570 CATTENOM Vu la demande
1ère Chambre civile
689100ea7f819a118aa2a460
1 juillet 2025
judiciaire de Béthune a autorisé la société BJV à pratiquer une saisie conservatoire d'une partie du prix de vente de l'immeuble de Mme [H], situé 64 rue d'Arras à Béthune détenu par la SCP Pierre Hollander
Élection professionnelle
670572291296b51ba2b07d12
8 octobre 2024
- [Localité 4] non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE LE COMITE SOCIAL ET ECONOPIQUE (CSE) DE L’HOPITAL [7] GVM CARE & RESEARCH, [Adresse 3], [Localité 5] représenté par Me Thomas HOLLANDE
Référés
69f1102ccdc6046d47e2ad6b
7 avril 2026
[O] [Y], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Patricia HONNART, avocat au barreau de VALENCIENNES, La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT (CPAM), dont le siège social est sis Service
JAF section 3 cab 5
69d010f6cdc6046d4705aaab
Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Carole DELESTRADE, Avocat, #C0983 DÉFENDERESSE Madame [E] [K] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Christelle HOSSARD
686c3dc1dd7001754d62549e
4 juillet 2025
Madame et Monsieur [X] avaient signé un bon de commande avec la SOCIETE T3M LAVAIL, le 10 octobre 2023, pour l’acquisition d’un tracteur neuf de la marque New Holland.
Juge des libertés
6976b646cdc6046d47b6d1db
11 janvier 2026
, ils m’ont attrapé avec des stupéfiants, en France je fais de la peinture, je ne veux pas retourner en Algérie, je veux retourner en Italie ou en Hollande, en Hollande j’avais fait une demande d’asile
PPP Contentieux général
6658bf626ef03ef1fcfe6d45
12 avril 2024
RO EVENTS C/ [J] [I] - Expéditions délivrées à Me HOCHARD Me SIRET - FE délivrée à Le Avocats : Me Baudouin HOCHARD Me Jacques SIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 3] [Adresse
Serv. contentieux social
69d7e9c7cdc6046d47adfb4d
8 avril 2026
contentieux social Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N6 N° de MINUTE : 26/00914 DEMANDEUR Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marlone ZARD de la SELARL HOWARD
Service JLD
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4 octobre 2025
Monsieur Arnaud BORZEIX, Président du tribunal judiciaire, magistrat du siège du tribunal judiciaire en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés assisté de Monsieur Antoine HOCMARD
68e4104a681ed727f2a49e07
PS ctx protection soc 3
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2 juillet 2025
demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD
6866cb51d33109fd079acd41
6866cb58d33109fd079ace91
PS ctx technique
661436133bbdffcd9171a7ce
2 avril 2024
N° MINUTE : 4 Requête du : 29 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marlone ZARD de la SELAS HOWARD
JAF section 3 cab 1
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10 avril 2025
352J-W-B7I-C5YUN N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 10 Avril 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [L] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Noémie ASSUIED HODARA
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