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92 résultats pour « Howard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

69d0172bcdc6046d470613be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] - ROYAUME UNI élisant domicile au Cabinet de Me Julie HOLLARD

Source officielle

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TJ

Service des référés

677ecfefb01eea4cf01a4410

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société Hotaru reconnaît la dette et remet un chèque de 5.000 euros à la barre.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67096c8206866c0645d281c8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [F] [I] [Adresse 1] [Localité 6] (ETATS UNIS) élisant domicile chez Maître Julie Hollard

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67096c8e06866c0645d283cb

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [N] [J] [S] [Adresse 5] [Localité 6] (BRESIL) élisant domicile chez Maître Julie Hollard

Source officielle
TJ

PC CIVIL

697b94a6cdc6046d472449f4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Y] FAMILY LUXEMBOURG, demeurant 4 Rue Peternelchen - L-2370 - HOWALD ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [F], demeurant 5 Boucle de la Belette - 57570 CATTENOM Vu la demande

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100ea7f819a118aa2a460

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire de Béthune a autorisé la société BJV à pratiquer une saisie conservatoire d'une partie du prix de vente de l'immeuble de Mme [H], situé 64 rue d'Arras à Béthune détenu par la SCP Pierre Hollander

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

670572291296b51ba2b07d12

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- [Localité 4] non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE LE COMITE SOCIAL ET ECONOPIQUE (CSE) DE L’HOPITAL [7] GVM CARE & RESEARCH, [Adresse 3], [Localité 5] représenté par Me Thomas HOLLANDE

Source officielle
TJ

Référés

69f1102ccdc6046d47e2ad6b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [Y], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Patricia HONNART, avocat au barreau de VALENCIENNES, La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT (CPAM), dont le siège social est sis Service

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d010f6cdc6046d4705aaab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Carole DELESTRADE, Avocat, #C0983 DÉFENDERESSE Madame [E] [K] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Christelle HOSSARD

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62549e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame et Monsieur [X] avaient signé un bon de commande avec la SOCIETE T3M LAVAIL, le 10 octobre 2023, pour l’acquisition d’un tracteur neuf de la marque New Holland.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6976b646cdc6046d47b6d1db

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

, ils m’ont attrapé avec des stupéfiants, en France je fais de la peinture, je ne veux pas retourner en Algérie, je veux retourner en Italie ou en Hollande, en Hollande j’avais fait une demande d’asile

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf626ef03ef1fcfe6d45

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RO EVENTS C/ [J] [I] - Expéditions délivrées à Me HOCHARD Me SIRET - FE délivrée à Le Avocats : Me Baudouin HOCHARD Me Jacques SIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9c7cdc6046d47adfb4d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

contentieux social Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N6 N° de MINUTE : 26/00914 DEMANDEUR Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marlone ZARD de la SELARL HOWARD

Source officielle
TJ

Service JLD

68e41048681ed727f2a49dbe

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Monsieur Arnaud BORZEIX, Président du tribunal judiciaire, magistrat du siège du tribunal judiciaire en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés assisté de Monsieur Antoine HOCMARD

Source officielle
TJ

Service JLD

68e4104a681ed727f2a49e07

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Monsieur Arnaud BORZEIX, Président du tribunal judiciaire, magistrat du siège du tribunal judiciaire en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés assisté de Monsieur Antoine HOCMARD

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6866cb50d33109fd079acd29

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6866cb51d33109fd079acd41

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6866cb58d33109fd079ace91

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD

Source officielle
TJ

PS ctx technique

661436133bbdffcd9171a7ce

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

N° MINUTE : 4 Requête du : 29 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marlone ZARD de la SELAS HOWARD

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d4ccf40727a0043bc1f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

352J-W-B7I-C5YUN N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 10 Avril 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [L] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Noémie ASSUIED HODARA

Source officielle