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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0e89f19e8c50f8d33d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

HUBERT GODET ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 4] S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

686c0b5bdd7001754d61a3db

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COFIDIM (Le Pavillon français) Représentant : Me Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W14 S.A.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa4b1e9a46d1f5a769fc1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

N° RG 24/02444 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLAB N°Minute:25/00287 expédition à Me HUBERT Marjorie M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40d28

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

HUBERT ROUGEOT [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

CONDAMNER in solidum la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la MAF, assureur de la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la société SEDRI, son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la société SOCOTEC CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

668edbbe2980a82f59dc20dc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hubert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884912342d338c20d4fe99

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 19/03967 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KEEO Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717fc3c6d8b1985f462a7a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMAP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

Source officielle
TJ

Chambre 6

65b15e1fb9f94e98464d8ddf

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

FUNECAP IDF Représentant : Maître Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ Madame [S] [D] veuve [C] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4a0e2901d10fa4645d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 07/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOIW DEMANDEUR : Société SEMITAN (RCS NANTES 314 684 960) Rep/assistant : Me Hubert

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9fea2f9efae42e2526

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/12099 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBO3 Monsieur [Z] [I] Représentant : Me Denis HUBERT, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69e153c1cdc6046d477fad14

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLD N° de minute : 26/00221 Copie Conforme délivrée le : à : Me Haciali DOLLER Me Armelle HUBERT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69ef244bcdc6046d47b0d0ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Monsieur [P] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68681cbb4965b5d9df315d8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Monsieur [M] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06212 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH2P

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172e86d34da2cbdcda209

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a1738afcdc6046d472572b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

30) de nationalité française demeurant 438 Rue du Général de Gaulle - La Perrière - 30340 BARJAC représenté par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Marion HUBERT

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfced

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

LYONNAISE DE BANQUE en date du 31 décembre 2008, dont le procès-verbal a été enregistré au SIE de [Localité 16] le 31 décembre 2008 bordereau n°2008/1 152 case n°1, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecc3ea43407b9112795

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025 prorogée au 10 Octobre 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690a665b43d68eab408b7d7c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWM7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884912342d338c20d4fea5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.

Source officielle

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