PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [U] née le 12 Février 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3], demeurant [Adresse 2] présente assistée de Me Baudouin HUC

[P] [S] né le 18 Août 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] présent assisté de Me Baudouin HUC

représentant légal Monsieur [N] [A] Rep/assistant : Maître Nicolas VILLATTE de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société CNP ASSURANCES Rep/assistant : Maître Thibaud HUC

FONCIERE RU 01/2009, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Leslie ULMER de la SELARL VMV-HUCK, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 18 PARTIE

Monsieur [E] [G] né le 19 Février 1988 à [Localité 6] (LA MARTINIQUE) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent (e) représenté (e) par Me Baudouin HUC

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [S] né le 07 Septembre 2003 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5] absent représenté par Me Baudouin HUC

AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES S.A.

Monsieur [X] [M] né le 29 Novembre 1965 à [Localité 6] Hotel social [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent (e) représenté (e) par Me Baudouin HUC

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [H] né le 25 Mars 1987 à [Localité 4] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : [3] Présént assité d’un avocat commis d’officie Me Baudouin HUC

Monsieur [R] [C] né le 30 Octobre 1999 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: Centre Hospitalier Spécialisé Ville-Evrard Absent (e) représenté (e) par Me Baudouin HUC

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [M] née le 01 Février 1975 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Absent représenté par Me Baudouin HUC

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (assureur RC professionnelle et décennale de la société CMT), dont le siège social est sis [Adresse 1] ensemble représentées par Maître Anne HUC-BEAUCHAMPS

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [U] né le 14 Mai 1997 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: Centre Hospitalier Spécialisé [4] Présent assisté par Me Baudouin HUC

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYII Minute N° : 764 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS

le cadre de laquelle a été discutée, s’agissant de la copropriété du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 178, avenue Galliéni 94160 SAINT MANDÉ, de la mitoyenneté avec le cabinet ROULLEAUX-HUCK

, avocat au barreau d’AVIGNON Société ENERGETIQUE SANITAIRE S.A.S prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS, avocat au

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [P] née le 01 Novembre 1982 à [Localité 3] Domicile Indéterminé en région parisienne Etablissement d'hospitalisation: L'EPS DE [4] Présente assisté de Me Baudouin HUC

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [D] né le 13 Juin 1993 Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] présent assisté de Me Baudouin HUC