Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 9 septembre 2025 à Monsieur [C] [Q].

Par acte d’huissier en date du 12 février 2026, la SCI MAJING a saisi le juge des contentieux de la protection d’une demande à l’encontre de Mme [F] aux fins de paiement, avec exécution provisoire, de

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 25 juin 2025 à la société SAS [D] ENERGIES ET SERVICES.

Le 4 octobre 2022, la SCI [Q] a reçu un avis de poursuites par huissier de justice ayant pour objet le recouvrement de la créance de la Métropole Rouen Normandie pour un montant de 20 703,18 euros.

Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Le 18 octobre 2023, le président de l’Autorité des marches financiers (ci-après AMF) a fait constater par procès-verbal d’huissier

Par acte d'huissier du 22 octobre 2025, M. [Z] [Q] a fait assigner M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier du 23 janvier 2023, M.

JUGEMENT Prononcé en audience publique Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier délivré le 7 Novembre 2025, le Syndicat de copropriétaires [Adresse 1] [Localité

Monsieur [J] [Y] a été convoqué par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 3 novembre 2025 devant le tribunal judiciaire de Troyes, puis a été cité par voie d’huissier

Par acte d’huissier en date du 25 juillet 2024, la SA Immobilière Rhône Alpes a fait délivrer à Mme [N] [Z] un commandement de payer la somme en principal de 3 006,16 euros visant la clause résolutoire

La contrainte est notifiée au débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lui est signifiée par acte d’huissier de justice.

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier délivré le 12 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse

La SA D’HLM MON LOGIS a ensuite fait assigner Mme [L] [N], en référé devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de TROYES par un acte d'huissier en date du 26 septembre 2025, pour : constater

Elle fait valoir qu’après la délivrance de l’assignation, l’organisme a annulé les cotisations mais qu’elle a exposé des frais pour faire valoir ses droits, les factures de l’huissier et les honoraires

Cette contrainte a été signifiée par exploit d’huissier en date du 8 septembre 2022.

Exposé du litige Par acte d’huissier en date du 22 janvier 2026, Monsieur [N] [V] et Madame [E] [Z] ont fait citer la SASU CORREZE VERANDA devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de TULLE aux

La caisse précisait dans ce courriel que l’assurée restait à devoir la somme de 47,45 euros au titre des frais d’huissier (la contrainte ayant été retournée avec la mention “pli avisé et non réclamé”).

Par acte d'huissier du 18 novembre 2025, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait assigner M.