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8 résultats pour « Hugo Salquain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contrôle HSC/IC

686835514965b5d9df323419

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [S] [I] Comparante, assistée de Maître Hugo

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686835534965b5d9df323469

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [Z] [B] Non comparante, représentée par Maître Hugo

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686835564965b5d9df3234e0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [O] [Y] Non comparant, représenté par Maître Hugo

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686835534965b5d9df32345f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [D] Comparant, assisté de Maître Hugo

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e9f07cdc6046d47eb45ea

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [Y] [M] CC [7] CC Me Hugo SALQUAIN Copie dossier le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698166d2cdc6046d47b31fb5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [D] [S] épouse [L] CC S.A.S. [13] CC [8] CC Me Hugo SALQUAIN CC EXE Me Hugo SALQUAIN CC Me Charlotte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba72bfd75b73b3e43bed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] né le 24 Juillet 1975 à [Localité 8] (MAINE-ET-[Localité 10]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mathilde AMAT, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Hugo

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f697

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Véronique PINEAU de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Bertrand SALQUAIN

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HUGO SALQUAIN

SIREN 952726958Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

26/11/2025

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Dépôts des comptes

HUGO SALQUAIN

SIREN 952726958Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

20/03/2025

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