Isabelle ROSTAING-TAYARD, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Géraldine HUET

VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01421 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPH5 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence BAS HUET

N° RG 23/00367 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC4CA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00818 N° RG 23/00367 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC4CA Le CCC : dossier FE : Me HUNOT

DB22-W-B7H-ROGC DEMANDEUR : Madame [Y] [L] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] (MAROC) domiciliée : chez Monsieur [R] [E] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Camille HUET

SELARL BOULAIRE, avocat plaidant au barreau de DOUAI DEFENDERESSE Société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER venant aux droits de la société FRANCE CAPITAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rémi HUNOT

Civile Cab. 5 N° RG 26/02242 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODAW Copie executoire à : Me Isabelle HUET-DURANTON Me Sophie JAEGER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HUET en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GFY

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société GTF Construction AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Rémi HUNOT - #A0499 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Perrine ROBERT,

ARTISANS REUNIS BOIS ATLANTIQUE exerçant sous le nom commercial HUET PORTES & FENETRES, a fait assigner en référé la S.A.S JH INDUSTRIES par acte de commissaire de justice du 18 juillet 2024 afin de solliciter

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludovic HUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

HUET RICHEMON immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 838 456 994, dont le siège social est sis [Adresse 3], Activité : propriété, administration et exploitation par voie de location, de mise à disposition

LILLE MÉTROPOLE sous le n° 381 007 624, dont le siège social est situé [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant de droit audit siège. représentée par Me Rémi HUNOT

à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Annie DELACOUR, avocat au barreau de BLOIS, substituée par Me Camille HUET

Loiret en date du 28 juin 2025 portant admission en soins psychiatriques et transfert d’une personne détenue dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) Comparante, assistée de Me Romuald HUET

non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [W] [U] [S] née le 01 Juillet 1993 à [Localité 5] (COLOMBIE) Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Romuald HUET

en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

Monsieur [X] [C], né le 30 Avril 1989 à [Localité 5] (62), demeurant [Adresse 1] Madame [M] [N] épouse [C], née le 12 Mai 1990 à [Localité 5] (62), demeurant [Adresse 1] représentéspar Me Géraldine HUET