départementale de l'autonomie du Morbihan du 21 mars 2024 ayant rejeté sa demande d'accès à l'allocation aux adultes handicapés, sa demande d'accès à la prestation de compensation du handicap aide humaine

Sur recours de Mme [U] [C], par décision du 21 octobre 2024, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a décidé de maintenir le plan d’aide humaine attribué dans le cadre de

aide humaine de 2h30 par jour du 20 octobre 2021 au 04 mars 2022 - une aide humaine de 1h par jour du 05 mars 2022 au 1er décembre 2022.

au licenciement de la directrice des ressources humaines.

au licenciement de la directrice des ressources humaines.

au licenciement de la directrice des ressources humaines.

situation financière s’est dégradée entraînant de grandes difficultés pour régler ses charges orantes ; qu’elle est mère d’un enfant de 4 ans et qu’une expulsion aurait pour elle des conséquences humaines

[J] [V], assuré prévoyance auprès de la SASU Fiducial Securite Humaine en Abrégé, a été victime d’un accident de la circulation à [Localité 6] alors qu’il circulait en scooter.

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), dans sa séance du 27 mars 2025, a attribué à l’enfant un accompagnement humain individualisé et a fait droit à la demande d

tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Sarah HUSSEIN-AGHA

de 2 h par jour - Gêne temporaire partielle de classe 2 (25%) du 28 février 2020 au 24 juin 2020 avec besoin d’aide humaine 3 heures par semaine pendant cette période - Gêne temporaire classe 1 (10%

tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Sarah HUSSEIN-AGHA

tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Sarah HUSSEIN-AGHA

MA PETITE FOURMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE

00192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HPF AFFAIRE : [R] [B] C/ [D] [G], [Z] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

2025 DEMANDERESSES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndicat coopératif, Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN

SINE C/ SARL MATVEEV TEAM (LYON MMA CENTER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Sarah HUSSEIN-AGHA