Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
66158327db5098996d5a44bf
8 avril 2024
8 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle la SARL DAVID HYBRE ARCHITECTE a maintenu ses demandes.
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658dbbf04ef7857ba1d4
7 avril 2025
7 avril 2025
DEMANDERESSE La SARLU [E] HYBRE ARCHITECTE dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f9f0da7cb996dc8e9ea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
° Portalis DBX6-W-B7J-22AA 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE 54G N° RG 25/07130 N° Portalis DBX6-W-B7J -22AA DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : [N] [L] [O] [B] C/ SARL [S] HYBRE
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103847
15 juillet 2024
15 juillet 2024
] Monsieur [S] [D] [Adresse 8] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DAVID HYBRE
Source officielleChambre 1
679aa1aae9a46d1f5a769266
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 23/01363 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYCL Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cc0169a5863c40012a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00388 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYB4
Source officielleJAF Cabinet 3
66b11e05df1f582838343695
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01354 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYBL [15] JUGEMENT
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b4070d753f879640d60972
26 janvier 2024
26 janvier 2024
FINANCIERE HYB représentée par son gérant Monsieur [VJ] [ZV] [Adresse 59] [Localité 127] S.C.I. FINANCIERE SYB représentée par son gérant Monsieur [VJ] [ZV] [Adresse 11] [Localité 129] S.C.I.
Source officielle