[L] [Z], le paiement de 3 789,93 euros au titre des frais de vente et de 9 122,67 euros au titre des impenses,la remise dans l’état antérieur à la vente,rejeté l’exécution provisoire.

indivision sur le fondement des dispositions de l’article 815-13 du code civil ; Attendu que Madame [O] justifie avoir pris à sa seule charge, à compter de juin 2020, date de la séparation de fait, les impenses

Monsieur [D] [G] a justifié de ses ressources dans le mois impar courrier reçu le 17 février 2026. Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 20 janvier 2026.

Notaire commis, - A défaut, fixer les mises à prix pour une licitation préalable au partage des biens, - Evaluer le montant mensuel de l’indemnité d’occupation de certains indivisaires, - Evaluer les impenses

faisant valoir trois postes de récompenses, au titre des sommes réglées par la communauté: au titre du prêt contracté pour l’acquisition de l’immeuble, au titre du paiement de la soulte, au titre des impenses

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels comme débiteur

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d’impenses qu’il a faites, de frais divers qu’il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels comme débiteur

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels comme débiteur

Il doit lui être pareillement tenu compte des impenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient point améliorés. » L'article

notaire et d’un juge commis ; DEBOUTE Madame [H] de sa demande de récompense faite à l’encontre de la communauté ; DIT que l’indivision doit à Madame [H] la somme totale de 39.508 euros au titre des impenses

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d’impenses qu’il a faites, de frais divers qu’il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels comme débiteur

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d’impenses qu’il a faites, de frais divers qu’il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels comme débiteur

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme