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4 résultats pour « Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d7aaacbea0fe689fd3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant M.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c43bace64ddb46b7fd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA73 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA73 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à la SARL HALT

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad5b032d83cfd3ee121

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) société d’assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ingrid

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f596d34da2cbdce10db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED SA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Ingrid

Source officielle