CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Inquimbert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7fbcdc6046d473a9a85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

exercice [Adresse 5] [Localité 5] non comparante ni représentée SAM AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Georges INQUIMBERT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a30883c6606fa8292f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01816 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK3K [W] [F] C/ [S] [K] épouse [F] ------------------------------------- Maître Caroline INQUIMBERT

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94bb848dd6814c669b4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [K] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 21] (67), demeurant [Adresse 13] Tous représentés par la SCP CHRISTOL & INQUIMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant, et par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eef590b848dd6814c65e76

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

/INQUIMBERT G., avocats au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [A] est décédé le [Date décès 5] 2011 à [Localité 18].

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e88b983ea43407b9fbc383

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

légal domicilié au siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 11] représentée par la SELARL HARNIST AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par la SCP CHRISTOL & INQUIMBERT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af53e97b8c182997b391

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

/INQUIMBERT G., avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Monsieur [Y] [V] [W] [IY], décédé le [Date décès 14] 2024 né le [Date naissance 15] 1933 à [Localité 37], demeurant [Adresse 13] Madame

Source officielle