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4 résultats pour « Iris RICHAUD »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

668447aa8bcff606d9c5d0e2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président GREFFIER : Karen RICHARD

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964175f5112d8edd058778

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

fonds ci-après désigné propre à Mme [U] sus-désignée s’exercera au couchant au levant au chemin existant à partir du [Adresse 29] au nord-ouest de ladite terre et, après avoir longé les fonds [V] [J] ira

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6786bb29df5b5c7d10ca6035

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Séraphin LARUELLE lors des débats et Karen RICHARD

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6967f09acdc6046d475028e2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

19ème chambre civile RG 24/11108 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, première vice-présidente adjointe, rapporteure et rédactrice, Madame Marie DEBUE, vice-présidente Monsieur Maurice RICHARD

Source officielle