SEMARI, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 3] représentée par Madame [B], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

Recouvrement C3S [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND

Assesseur collège employeur : Monsieur [X] [V] Assesseur collège salarié : Madame [P] [U] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI, greffiere MOTIFS DE LA DECISION

Assesseur collège employeur : Monsieur [G] [P] Assesseur collège salarié : Madame [K] [Z] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI, greffiere MOTIFS DE LA DECISION

Localité 5] représentée par Madame [F], munie d’un pouvoir partie défenderesse Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND

comparant en personne partie défenderesse CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND

Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : [C] DJIARA Greffière : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le

comparant, ni représenté partie défenderesse CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Monsieur [G] FERRAND

par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON partie défenderesse Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND

[I] [B] CONTRE Mme [R] [F] [G] [Z] épouse [B] Grosses : 2 Me Christine BAUDON Me Isabelle CONSTANT Copie : 1 Dossier Me Christine BAUDON Me Isabelle CONSTANT PARTIES : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU54 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

MEE DU 06 MARS 2025 Copies : 6 Me Nathalie DOS ANJOS Me Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Me Fabienne LOISEAU Parquet Expert Dossier Me Nathalie DOS ANJOS Maître Isabelle DUBOIS

[Z] [F] CONTRE Grosse :2 Me Isabelle CONSTANT Me DOS SANTOS Copie :1 Dossier Me Isabelle CONSTANT Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS PARTIES : Madame [C] [H] [I] épouse [F], née

Me Isabelle MOULINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : S.A.R.L.

François-Xavier DOS SANTOS Copies électroniques : Me Isabelle CONSTANT Me François-Xavier DOS SANTOS Copie dossier Me Isabelle CONSTANT Me François xavier DOS SANTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE

RG N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCÉDURE du 11/10/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.

RG N° : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 11/10/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE

Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND TRESOR PUBLIC, dont le siège social est sis Pôle recouvrement spécialisé - Boulevard Berthelot - 63000 CLERMONT-FERRAND