[R] [T] et Mme [V] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-69383-2023-012688 du 12/12/2023 accordée

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0578 DEFENDEURS Monsieur [N] [H

TP GEO, immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le n°340 018 688, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle MAUGUERE de la SELARL ISABELLE

représentée par Maître Julien MARTINET de l’EURL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] VOSGES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle

EMMAUS HABITAT Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [Y] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02706 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00244 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6K Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION

N° RG 24/00680 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMX7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUMANET Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [J], [Y] [Y

N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMA4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUMANET Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [O], [N] [X

EMMAUS HABITAT Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [N] [S] Madame [K] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00287 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GINA Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00179 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHM3 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GINC Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GINB Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00247 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6S Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHMW Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00620 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEKO Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGNV Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION