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48 résultats pour « Isabelle Cassin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations

696951accdc6046d4771ac29

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sur la commune de [Localité 6] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD - [Localité 15] [Localité 17] [Adresse 16] [Adresse 19] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Référés

6960170bcdc6046d47abe9ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 3] [Localité 13] représentés par Me Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0004 VALLEE SUD [Localité 18] [Localité 21] [Adresse 22] [Localité 16] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b1b848dd6814c5e587

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle CAILLABOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1917, et par Me Thibault REYMOND et Me Benjamin DAUDÉ

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b1c89f19e8c50f8d594

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AIR CALEDONIE INTERNATIONAL (AIR CALIN) [Adresse 5] [Localité 8] Défaillant Société ALITALIA - SOCIETA AEREA ITALIANA S.P.A [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Défaillant S.A.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0adb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GAUTHIER DUBRULLE TRAVAUX PUBLICS (GDTP) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente,

Source officielle
TJ

Référés

69655f63cdc6046d47113f64

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 09 Janvier 2026 LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bb2c0d3e3fe99cae539

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ALLIANZ I.A.R.D [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE Société KBANE [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Isabelle MEURIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés expertises

686d5f2fa2273490db10714a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [W] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345caa1e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle précise que ses chiens sont des chiens de berger, qu’ils ne sont pas méchants et qu’elle est éducatrice canine depuis 12 ans.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69742a3ecdc6046d47808c97

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DB3T-W-B7J-WH3V CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : [P] [Z] C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

Référés expertises

686819334965b5d9df313e90

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Isabelle LAGATIE lors de l’audience et Martine FLAMENT lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 03 Juin 2025

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec9e9cdc6046d47e72393

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

696e87c6cdc6046d47e9fc2a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CASSIN-RABOULIN-BELLETOILE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36330bd4f0c3f6bcbcc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (92), de nationalité française, ingénieur d’études, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Philippe BARDOUL, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, Me Isabelle

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

1] Quatrième Chambre N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWUL Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Me Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

696e809bcdc6046d47e99501

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/08459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U6W Minute : 26/00014 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 Monsieur [B] [T] C/ Société GARAGE DU CERCLE Représentant : Maître Carine

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e015acdc6046d4759cae2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

REFERE RECTIFICATIVE rendue le 20 mai 2026 par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine

Source officielle
TJ

Référés expertises

686d5f31a2273490db107188

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JAF [Adresse 4] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

6a0d79b1cdc6046d4749adac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, ni représenté Société SYNERGIE DIRECTION DES CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 5] Non comparante, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle

Source officielle
TJ

Référés expertises

686819334965b5d9df313e88

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Isabelle LAGATIE lors des débats et Sébastien LESAGE

Source officielle

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