GREFFIER : Isabelle MASSON, présente lors des débats et du prononcé du jugement Débats tenus à l’audience publique du : 13 Janvier 2026 Date de délibéré par mise à disposition des parties au greffe

Me Catherine HIGY Me Frédéric LIBESSART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle

ordonnance du premier président de la cour d’appel de Douai, à compter du 23 septembre 2024, en conformité des dispositions des articles L. 311-5 et R. 211-2 du code de l’expropriation, assistée de Isabelle

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle

DEMANDERESSE La SCI [Y] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS - #B416 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité

judiciaire provisoire publiée le 9.10.2023 volume 2023 V 3282, représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de PAU, avocat postulant de Maître Isabelle

JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En

Christophe CLARET & Isabelle ESPERCE-JOSUE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 S.C.P.

------------------------------------------- Grosse délivrée le: à : Expédition le : à : MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu le mémoire aux fins de désistement transmis le 21 novembre 2023 par Maître Isabelle

et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET, Greffier ENTRE : Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l’acte constatant l’accord des parties.

greffe en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile JUGEMENT : prononcé publiquement le 19 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Jocelyne POYARD, et Isabelle

audit siège, représentée par Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 Monsieur [A] [S] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle

CREDIT LYONNAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Isabelle GUGENHEIM - #E0978 représenté par Me Isabelle GUGENHEIM - #E0978 représentée par Maître [E] [Y] de l’AARPI NMCG AARPI - #L007 ORDONNANCE

) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [P] [J] épouse [N] née le 26 Juillet 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle

JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière

[O] [M] Lieu de naissance : Allemagne [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Marc JANTKOWIAK, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 94 Nous, Isabelle ROCCHI, Juge de la

Par conclusions de désistement notifiées par voie électronique le 22 juillet 2025, Monsieur [Y] a demandé au tribunal de lui donner acte de son désistement de ses demandes.