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1 résultats pour « Isabelle FOUGERES-TARBOURIECH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d858d33109fd079b301a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFENDEUR : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté, assignation délivrée à étude le 04 janvier 2024 par Me Isabelle

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