D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me CHAPULUT-AUFFRET, avocat au barreau de PARIS, C/ Monsieur [W] [D] [I] Représentant : Me Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

PRO DEPANNAGE [Adresse 2] [Localité 3] défaillante SOCIETE GARAGES AUTOS [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] défaillante [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Isabelle

Dans l'affaire entre : Madame [S] [X] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

] [J] [O] [R] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Marie LEROUX de la SELARL JVL & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de ROUEN et par Me Isabelle

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] pris en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Isabelle

Dans l'affaire entre : Madame [U] [F] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [S] [Adresse 3] [Localité 5] agissant en tant que représentant légal de sa fille mineure [P] [U] Elisant domicile au Cabinet de Maître Guillou

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] domicilié chez Monsieur [G] et Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle

FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 DEFENDEUR CPAM DU CALVADOS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12371 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W27T N° de MINUTE : 24/00005 Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocats au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL [9] le

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par avocat la SELARL MOREAU GUILLOU

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1846 DÉFENDEURS Monsieur [L] [T] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [X] [C] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Isabelle

] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Delphine RABILLER de la SELARL DELPHINE RABILLER, avocats au barreau de VANNES et Monsieur [K] [G] [J] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Isabelle

LE GUILLOU, Juge de la mise en état M.

CHENE de la SCP GUILLOUS & CHENE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0842 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic

ARROSSAGARAYA, prise en la personne de son représentant légal, Madame [Z] [L] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0515 DEFENDERESSES