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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f580e8f105e58d1ae91ac
3 avril 2025
A l’audience d’orientation du 20 mars 2025, la société JARE maintient les moyens et prétentions inscrits dans ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé.
J.L.D. CIVIL
6882a4da5f09f7fee0f12db0
1 avril 2025
POITIERS Répertoire Général : N O RG 25/00238 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GU4J Minute : 25/00134 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 1er avril 2025, Nous, Isabelle
REFERES 2ème Section
69d7f077cdc6046d47ae7150
7 avril 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.
69d69c80cdc6046d478e8289
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.
JCP-surendettement
69cef6e6cdc6046d47eab814
2 avril 2026
de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Consorts [B] et [X] [F], domiciliés chez Madame [S] [F] : [Adresse 1] - (réf dette jugement du 11.04.24 - TJ MONTARGIS) - 91480 VARENNES JARCY
Section des Référés
6a15eefacdc6046d47061d67
21 mai 2026
AGENCE [U] (AXAM DIAGNOSTIC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN