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5 résultats pour « Isabelle SILVANO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a10c599cdc6046d479dc07b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [Q] + 2 exp [D] [Q] + 1 grosse Maître Marcelle CAUVIN-LAVAGNA + 1 exp Me Isabelle SILVANO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581410e2901d10fa5a959

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me KIEFFER + 1 CCC Me SILVANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a263cdc6046d47e9614b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a267cdc6046d47e9619a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA

Source officielle
TJ

REFERES

6864450d0bb2f8a66ca66461

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR Monsieur [A] [T] né le 23 Mars 1969 à SAINT CHAMOND, demeurant 7 Chemin de la Pertuade - 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Isabelle

Source officielle