Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisie immobil.distribut
679bf8fb43b3d977d8cd2b37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RG - N° RG 21/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFJ4 formule exécutoire à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Caroline DEIXONNE, Me Sabine MANCHET, Me Isabelle VOLLE TUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleJCP
67f8342ecf40727a004472a0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[M] [N] Placé SOUS SAUVEGARDEDE JUSTICE B.P 30 004 161 Rue Nicolas Appert 30000 NIMES représentée par Me Isabelle VOLLE TUPIN, avocat au barreau de NIMES M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b421df5b5c7d10ca4824
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MISE EN ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a6d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me GERARD à Me CASTEL à Me LE GOFF à Me DE FREMOND à Me MASSIP à Me TURPIN
Source officielle