[L] [P] Né le [Date naissance 1] 1979 [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat Me IsabelleNARDY-JOLI, avocat au barreau de Meaux, avocat plaidant, vestiaire : 54 Demandeurs DÉBATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes

Emmanuelle BEDOUET, Greffière lors du prononcé, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [J] 5, allée de Belle Ile - 56230 QUESTEMBERT Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY

Se plaignant de ne plus pouvoir jouir de l’appartement, les époux [A] ont, par acte du 5 juin 2023, fait assigner la société [1] devant le tribunal judiciaire d’Albertville aux fins d’entendre ordonner

perceptibles eu égard à la nécessité d’un diagnostic plus précis destiné à établir les causes et le coût de la remise en état, - le voir condamner à lui payer la somme de 50 € par mois d’impossibilité de jouir

Au soutien de leurs intérêts, les consorts [J] font valoir qu’ils ne peuvent jouir pleinement et paisiblement de leur propriété depuis plusieurs mois aux motifs que leur voisin, le défendeur, entrepose

CORHOFI RCS LYON 343 174 660 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie JOLY de la SELARL JOLY BOUVIER AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR : Monsieur [D] [Y] [Adresse 8] [Localité

L'agence immobilière Joly recherche la responsabilité délictuelle de Madame [J].

SOCIÉTÉ FAMILIALE CIVILE IMMOBILIÈRE JOLY ; –prendre acte de ce que la S.C.I.

Compte tenu de ce qui précède, la société JOHI sera déboutée de sa demande d’expertise.

de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.

AERO ENGINEERING SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [J] [E] exerçant la profession

DEMANDEURS Madame [B] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [P] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître

délivrance des locaux à laquelle elle était tenue ; En conséquence : - condamner la SCI [U] à lui restituer le montant des loyers et charges indûment versés pendant la période durant laquelle elle n’a pu jouir

La SCI JOLP sollicite une provision égale à la somme de 17.153,00 € correspondant à l’arriéré locatif arrêté au 28 avril 2025.

HL DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _______________________________

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice- Présidente, Madame Clara SENARD, Juge rapporteur, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice- Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire

PAR CES MOTIFS Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie JOLY,