Par assemblée générale extraordinaire du 13 juillet 2022, la société ISMA DEPANNAGE a changé de dénomination en ISMA MOTORS.

LES CONDAMNER à relever et garantir indemne de toute condamnation la SCI ISMA.

En effet, Monsieur [G] [K] [H] a participé à l'émission " Connaître l'Islam " de 1992 jusqu'en 1993.

Elle dénie avoir sous-traité le chantier à la société ISAAC et FILS et soutient que le paiement de la somme de 18.681,27 euros aurait dû lui être réglée à elle, et non à ISAAC et FILS.

[T] [N] MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Copie certifiée conforme délivrée à la SELARL ISALEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin BEAULIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0784 DÉFENDERESSE Association INSTITUT DES CULTURES D’ISLAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/08416 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVKL N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Farauze ISSAD - Me [O] [J]

] épouse [J] Société SYNERGIE TRANSITION DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC

TEFAWINE DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC, magistrat à titre temporaire

ADAM ET ISAAC dont le siège est : [Adresse 3] [Localité 5] dont les lieux loués sont : Sous l’enseigne SKETBA [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 juillet 2025

AKELIUS PARIS XXIX JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Prononcé publiquement au nom du Peuple Français à l’audience du 03 Juillet 2025 ; Par Madame Patricia ISAC

: à : Me SMADJA Monsieur [H] [E] [P] [S] DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC

à : Me [Localité 9] HAIRON Mme [R] [L] DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par le tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Patricia ISAC

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par le tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Patricia ISAC

CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SMABTP, Société Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics, es qualité d’assureur de la société ISAO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DONAT, Me ISSAD et Me HOFFMAN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/15000 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLNS

SCIVIBAIL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Isaac LOUBATON - #C0132 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799