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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5 (Collégiale)
686834284965b5d9df322b0f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
_____________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [D] [F] [M] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] (80) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vanessa ISSELIN-TEURKI
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834254965b5d9df322a86
4 juillet 2025
4 juillet 2025
__________________________________ REQUÉRANTE : Madame [Y] [N] [W] [T] [P] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (80) demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa ISSELIN-TEURKI
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2e1cdc6046d473b67c8
19 mai 2026
19 mai 2026
par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 07 Avril 2026 devant : - Nathalie LEFEBVRE Vice-Présidente, juge aux affaires Familiales assistée de - Isaline
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2bfcdc6046d473b651c
19 mai 2026
19 mai 2026
par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 07 Avril 2026 devant : - Nathalie LEFEBVRE Vice-Présidente, juge aux affaires Familiales assistée de - Isaline
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2d0cdc6046d473b664e
19 mai 2026
19 mai 2026
par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 24 Mars 2026 devant : - Nathalie LEFEBVRE Vice-Présidente, juge aux affaires Familiales assistée de - Isaline
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2c4cdc6046d473b657e
19 mai 2026
19 mai 2026
par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 07 Avril 2026 devant : - Nathalie LEFEBVRE Vice-Présidente, juge aux affaires Familiales assistée de - Isaline
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
69749f5fcdc6046d4789656b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par courrier du 21 juillet 2023, la SARL ISOLIA CONSTRUCTION a mis en demeure la SELARL DAXAMED de lui payer une somme de 37.081,27 euros au titre du solde des travaux.
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2cbcdc6046d473b65e8
19 mai 2026
19 mai 2026
par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 07 Avril 2026 devant : - Nathalie LEFEBVRE Vice-Présidente, juge aux affaires Familiales assistée de - Isaline
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2dbcdc6046d473b6726
19 mai 2026
19 mai 2026
contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le devant : - Nathalie LEFEBVRE Vice-Présidente, juge aux affaires Familiales assistée de - Isaline
Source officielleSaisies immobilières
68f2af88e97b8c182997b967
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DESIGNE la SCP Raphaël ISELIN, commissaire de justice à LUNEVILLE, pour assurer la visite des lieux, en se faisant assister, si besoin est, d’un serrurier et de la force publique, selon les modalités qu
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
686834254965b5d9df322a9b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 21 Mai 2025 devant : - Maud GROJEAN, juge aux affaires familiales, - Isaline
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
69793d30cdc6046d47e9e819
7 janvier 2026
7 janvier 2026
contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 19 Novembre 2025 devant : - Maud GROJEAN, juge aux affaires familiales, assistée de - Isaline
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
697725e4cdc6046d47bdd4c5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 19 Novembre 2025 devant : - Maud GROJEAN, juge aux affaires familiales, assistée de - Isaline
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
686d7a24a2273490db10d2d8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 21 Mai 2025 devant : - Maud GROJEAN, juge aux affaires familiales, assistée de - Isaline
Source officielle4 Ch. Cab 1 (ch famille)
6865912772b7e1b6bf1df6f9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. - [O] [K], greffier stagiaire - Et d’Isaline LAFITTE, greffier présent lors du délibéré [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
686834284965b5d9df322aed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 21 Mai 2025 devant : - Maud GROJEAN, juge aux affaires familiales, assistée de - Isaline
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
686834294965b5d9df322b1c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 21 Mai 2025 devant : - Maud GROJEAN, juge aux affaires familiales, assistée de - Isaline
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94552
10 octobre 2024
10 octobre 2024
883 900 961, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, Me Isaline
Source officielleSaisies immobilières
686834274965b5d9df322abe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause eut été débattue en audience publique le 24 avril 2025, devant : Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution assisté de Madame Isaline
Source officielleJAF
69d0024ccdc6046d47046b74
2 avril 2026
2 avril 2026
02 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2026 copie exécutoire et expédition délivrées le à : Maître Hélène ROTHERA de la SARL AVOLAC Me Véronique CANET Copie Me Kevin ISELY
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