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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82a3ea7c8c1124f2e14

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

verse aux débats le devis du 27 janvier 2021 accepté par Monsieur [E] [R] le 27 janvier 2021 et la facture n°FA00558 du 17 mars 2021 par lequel la société était mandatée pour réaliser des travaux d’isolation

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f10

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle expose au soutien de sa demande être propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 2], avoir confié la réalisation de travaux d’isolation par l’extérieur sur la façade à la société MEDOC ISOLATION, avoir

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfdcacdc6046d4759896b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

JLD

6a10c582cdc6046d479dbea1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles sont décomptées à compter du placement initial à l’isolement du patient sans considération de la date à laquelle le juge a autorisé une première fois la poursuite de la mesure d’isolement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f845cdc6046d4753c999

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

; Vu l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon en date du 02 avril 2026 à ayant ordonné la mainlevée d’une précédente mesure d’isolement; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur

Source officielle
TJ

JLD

69d98e54cdc6046d47d35174

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c2cdc6046d47e85ba9

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70cbcdc6046d477e04c9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'ordonnance a été signifiée : *le 3 novembre 2025 à la société [M] ISOL ; à cette occasion, le Commissaire de justice s'est heurté à l’absence de tout représentant de la société [M] ISOL, le nom de la

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f860cdc6046d4753cb8f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f870cdc6046d4753ccae

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

JLD

6a10c580cdc6046d479dbe4f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles sont décomptées à compter du placement initial à l’isolement du patient, la circonstance que le juge ait autorisé la poursuite de la mesure d’isolement avant le 96 heures étant sans incidence sur

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TJ

J.L.D.

6a1491bfcdc6046d47e85b95

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

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TJ

J.L.D.

69d7f304cdc6046d47ae9e05

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

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TJ

JLD

69d821bdcdc6046d47b23874

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

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TJ

J.L.D.

69dd34b5cdc6046d471ec4ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

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TJ

J.L.D.

6a0cab07cdc6046d4739b12a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

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TJ

J.L.D.

6a0dfd75cdc6046d47598383

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

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TJ

JLD

6a10c5a5cdc6046d479dc197

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

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TJ

J.L.D.

6a15e57ecdc6046d47056b1b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

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TJ

J.L.D.

69d3fa1fcdc6046d4753ea3a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

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