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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6
66fd896938de0398b515c458
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/09072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPY Monsieur [N] [O] Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752319a7f19a782db3d1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
VICTOREM Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 302 C/ Madame [F] [R] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a0b6957cdc6046d471db06d
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ivan ITZKOVITCH ; S.A.R.L.
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986359e460cd1e3d2d01
31 janvier 2024
31 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/11265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPBU COMMUNE DE [Localité 1] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au
Source officielleChambre 7
67801b739c3ba90f51dc14fa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/10683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2FT Numéro de minute : 25/00035 Monsieur [C] [M] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH,
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4d02fc178212f7ca39
2 avril 2025
2 avril 2025
RM2O Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 Mutuelle SMABTP Représentant : Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau
Source officielleChambre 5
686573dd72b7e1b6bf1d4a81
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Fait à [Localité 2], le 01 Juillet 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME,
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e20b9f94e98464d901d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
vestiaire : P 500 substituée par Maître Théophile BALLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ET : La Société SNACK DES SUPPORTERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ivan
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e4f1d01e3c86eef239
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRB Minute : 24/01076 Monsieur [F] [Y] Représentant : Me Ivan
Source officielleChambre 1/Section 5
67002c67c34eb4cc85776a27
4 octobre 2024
4 octobre 2024
dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0872 ET : La société SOCIETE DE LAVAGE AUTO [Adresse 2] représentée par Maître Ivan
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e904cdc6046d4705b0f0
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me FOUCHE (D1429), Me GINOUX (B0873), Me ITZKOVITCH, Me LEQUEUX (R0187) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a1753e3bdd077847341
8 juillet 2024
8 juillet 2024
tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [B] [G] née [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Ivan
Source officielleChambre 6/Section 5
670d5b29ddfc18ec235ab877
14 octobre 2024
14 octobre 2024
RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YNO4 N° de Minute : 24/00592 La COMMUNE DE [Localité 5] représentée par son Maire en exercice, Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Ivan
Source officielleService des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62562
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 2] [Localité 16] représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS - #C0673 Monsieur [C] [K] [Adresse 11] [Localité 16] représenté par Maître Ivan
Source officielle1ère Chambre A
6709783e06866c0645d40a13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au
Source officielleChambre 1/Section 5
668c289e894f7f4d2e08d508
8 juillet 2024
8 juillet 2024
représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L007 ET : La Société MARIE JOSEPH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ivan
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908af1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N10 AUTO DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 05 Février 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Ivan ITZKOVITCH
Source officielleChambre 1/Section 5
668c2897894f7f4d2e08d425
8 juillet 2024
8 juillet 2024
greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [O] [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Ivan
Source officielleChambre 1/Section 5
686816db4965b5d9df312963
4 juillet 2025
4 juillet 2025
greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ivan
Source officielle2ème chambre 2ème section
66391ff3d94801f110a57bff
25 avril 2024
25 avril 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Tous les deux représentés ensemble par Maître Ivan
Source officiellePage 1 sur 2