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2 résultats pour « Ivan TOUATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

26 mai 2026

26 mai 2026

(franchises et plafonds) de la police XL INSURANCE COMPANY SE En tout état de cause, CONDAMNER Madame [N] [I] ou toute partie succombante à payer à la société SEPEL et à la compagnie XL INSURANCE

Source officielle

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

13 avril 2026

13 avril 2026

Sont notamment intervenus à cette opération de construction : - un groupement d’entreprise composé de la société AD QUATIO, ARCHITECTURE ET TECHNIQUE ainsi que de la société IVARS ET [A], cette dernière

Source officielle