CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « JAVAUX Benoit Avocat »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

68e4216b681ed727f2a58074

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

: 42 Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Benoît NICOLAS, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 42 À l’encontre de : – DÉFENDERESSE – S.A.S.U.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf6cb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

social est : [Adresse 16] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benoît AVRIL, avocat postulant

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f947251e2b2424b944

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CINEFRANCE STUDIOS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Benoît GOULESQUE MONAUX de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0010 Monsieur

Source officielle
TJ

JCP

69c5ad46cdc6046d4716eec3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

E-SUSHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima BOUKROUMA, Greffier DEBATS

Source officielle