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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
68e589790e2901d10fa61af7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 4 mars 2024, le véhicule est tombé en panne alors qu’il affichait 70.300 kms au compteur.
Source officielle19ème chambre civile
67880a5dc21c0e53e7907a5b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame [H] ne justifie pas qu’elle perd des revenus du fait de l’accident de son mari dans la mesure où celui-ci ne travaillait pas et était en invalidité et qu’elle a continué à travailler.
Source officielleJEX
67f03b8f02fc178212f83d10
4 avril 2025
4 avril 2025
C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00286 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDM Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me DONGMO GUIMFAK à : la SCP DELARUE VARELA MARRAS
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a79
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'expert a conclu : Déficit fonctionnel partiel de 25%M du 8 janvier au 7 mars 2018 Déficit fonctionnel partiel de 10% du 8 mars 2018 au 8 janvier 2018 date de consolidation le 8 janvier 2019 Souffrances
Source officielle3ème Chambre civile
69754830cdc6046d479b04d0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L’ensemble justifie une réparation à hauteur de 80 000€.
Source officielle4ème chambre
670ec1be1c3411ff3457b9c0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cette dernière justifie n’avoir perçu aucune indemnité du 07 au 09 mars 2020 (jours de carence).
Source officielleJEX
67f03b9202fc178212f83df3
4 avril 2025
4 avril 2025
A l’audience de renvoi du 7 mars 2025 à laquelle l’affaire a été retenue pour être plaidée, Monsieur [R] [K] était représenté par son conseil. Il a maintenu ses demandes.
Source officielleJEX
69cee7eecdc6046d47e984bb
2 avril 2026
2 avril 2026
et est mariée avec Monsieur [S] qui exerce une activité d'agent de service et perçoit à ce titre une rémunération brute de 994,58 €.
Source officielleJEX
68e88b903ea43407b9fbc0ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N T du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [R] né le 19 Septembre 1979 à MAROC
Source officielle19eme contentieux médical
6633da47c0d3e3fe99d17a33
29 avril 2024
29 avril 2024
La dégradation itérative de la valve aortique déjà, deux fois remplacée par une valve biologique justifie sans conteste la discussion d’un remplacement itératif chez un patient de 50 ans.
Source officielle4ème chambre
677d8d8db032d83cfd3e9b9b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans ces conditions, seule sera retenue une certaine dévalorisation sur le marché du travail en lien avec cette nécessité d’occuper un poste sédentaire.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604e0596c9bad003d2ae
1 février 2024
1 février 2024
code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [N] [W] née le 16 Mars
Source officielleSaisies immobilières
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause eut été débattue en audience publique le 19 juin 2025, devant : Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielleChambre 21
65b7f5a2858823c56e09809c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Un contrôle biologique sur la personne de Monsieur [X] [Y] a été effectué le 8 mars 2003, qui n’a pas révélé d’anomalie.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f28
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’ordonnance de clôture a été rendue le 31 mars 2025. L’affaire, fixée à l’audience collégiale du 05 mai 2025, a été mise en délibéré au 07 juillet 2025.
Source officielleSaisies immobilières
6865912572b7e1b6bf1df6d9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 6 mars 2025, Monsieur le Comptable Public Responsable du Pôle recouvrement spécialisé d’Amiens a dénoncé et laissé copie du commandement de payer valant saisie à la
Source officielleSurendettement
65aec10654a01215df779631
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Son dossier a été déclaré recevable par la commission le 30 mars 2023.
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21aeecdc6046d47f97a40
3 avril 2025
3 avril 2025
le 19 janvier 2015 à OUJDA (MAROC), sans avoir fait précéder leur union de la signature d'un contrat de mariage.
Source officiellePRPC JIVAT
67f80d5ecf40727a0043be54
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme [D] [U] justifie de neuf rendez-vous supplémentaires avec sa psychologue à compter de la consolidation du 28 septembre 2020.
Source officielleSaisies immobilières
686834274965b5d9df322abe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉSIGNE tout commissaire de justice de la SELARL AVEXPERT, commissaire de justice à Amiens, pour procéder à la visite des lieux dans les trois semaines qui précédent la vente.
Source officiellePage 1 sur 7