CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

89 résultats pour « Jabaly »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 3ème section

69730d85cdc6046d4761450f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jabban une provision d'un montant de 5 000 euros.

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5261329eb3db7c2029e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

condamner la SCI Jarray 204 aux dépens ; - ordonner l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d38b0ee72dc0629959

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

JADAY [Adresse 5] [Localité 7] non comparante, ni représentée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER La SCI JADAY Expédition délivrée à : La société SCI JADAY est copropriétaire

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4d0e2901d10fa464de

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LA COMEDIE DES VINS (RCS NANTES n° 503 159 683) Rep/assistant : Maître Virginie JAVAUX de la SARL ADVISE, avocats au barreau de NANTES Mme [G], [D], [U] [Y] épouse [N] épouse [N] en sa qualité de gérante

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d1ccdc6046d473ca5b9

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat du 7 avril 2008, la BANQUE PALATINE a consenti à la SCI JAAL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a51e033cf481c39a3ecb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

vestiaire #J0096 Décision du 08 octobre 2025 3ème chambre - 3ème section N° RG 24/14445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GY7 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a535033cf481c39a46a9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PRIX Défaillant Décision 08 octobre 2025 3ème chambre - 3ème section N° RG 25/05150 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R6A MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579bc72b7e1b6bf1d7b73

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PC129 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre civile 3ème section N° RG 24/02232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35QW Nous Anne BOUTRON, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa7ecdc6046d478f7d5f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

vestiaire #R0159 Décision du 08 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYZH MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a533033cf481c39a45f0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Décision du 08 octobre 2025 3ème chambre civile - 3ème section N° RG 24/07143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47EA MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6b07cdc6046d47c765d6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

du 01 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72NC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, assisté de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ba72b7e1b6bf1d7afb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

vestiaire #NAN702 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZPD Nous Anne BOUTRON, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579bc72b7e1b6bf1d7b6b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06887 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKA Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579bc72b7e1b6bf1d7b8d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/16595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTL Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c372b7e1b6bf1d7ce8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 25/01755 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677X Nous Jean-Cristophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e934cdc6046d4705b488

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Maître Coralie DEVERNAY de la SELARL CLERY DEVERNAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0070 COMPOSITION Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-président adjoint, assisté de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d7cdc6046d4705ada7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

vestiaire #C1887 Décision du 20 mai 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05663 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSD MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente, assistée de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6aa8cdc6046d47c75f16

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

01 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 25/13235 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6HT MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint ; assisté de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6a85ccdc6046d478f5ac0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

vestiaire #E0974 Décision du 08 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00758 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTQ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente, assistée de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579b872b7e1b6bf1d7a8a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

plaidant Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre - 3ème section N° RG 24/10717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OR5 Nous Anne BOUTRON, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Stanleen JABOL

Source officielle