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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 3ème section
69730d85cdc6046d4761450f
12 janvier 2026
Jabban une provision d'un montant de 5 000 euros.
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Chambre 6/Section 5
6626a5261329eb3db7c2029e
22 avril 2024
condamner la SCI Jarray 204 aux dépens ; - ordonner l’exécution provisoire.
Chambre 26 / Proxi fond
66a291d38b0ee72dc0629959
24 juillet 2024
JADAY [Adresse 5] [Localité 7] non comparante, ni représentée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER La SCI JADAY Expédition délivrée à : La société SCI JADAY est copropriétaire
4ème chambre
68e56a4d0e2901d10fa464de
1 octobre 2025
LA COMEDIE DES VINS (RCS NANTES n° 503 159 683) Rep/assistant : Maître Virginie JAVAUX de la SARL ADVISE, avocats au barreau de NANTES Mme [G], [D], [U] [Y] épouse [N] épouse [N] en sa qualité de gérante
9ème chambre 2ème section
69de8d1ccdc6046d473ca5b9
14 avril 2026
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat du 7 avril 2008, la BANQUE PALATINE a consenti à la SCI JAAL
3ème chambre 3ème section
68e7a51e033cf481c39a3ecb
8 octobre 2025
vestiaire #J0096 Décision du 08 octobre 2025 3ème chambre - 3ème section N° RG 24/14445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GY7 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Stanleen JABOL
68e7a535033cf481c39a46a9
PRIX Défaillant Décision 08 octobre 2025 3ème chambre - 3ème section N° RG 25/05150 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R6A MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Stanleen JABOL
686579bc72b7e1b6bf1d7b73
2 juillet 2025
PC129 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre civile 3ème section N° RG 24/02232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35QW Nous Anne BOUTRON, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Stanleen JABOL
69d6aa7ecdc6046d478f7d5f
8 avril 2026
vestiaire #R0159 Décision du 08 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYZH MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Stanleen JABOL
68e7a533033cf481c39a45f0
Décision du 08 octobre 2025 3ème chambre civile - 3ème section N° RG 24/07143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47EA MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Stanleen JABOL
69cd6b07cdc6046d47c765d6
1 avril 2026
du 01 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72NC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, assisté de Stanleen JABOL
686579ba72b7e1b6bf1d7afb
vestiaire #NAN702 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZPD Nous Anne BOUTRON, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Stanleen JABOL
686579bc72b7e1b6bf1d7b6b
02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06887 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKA Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL
686579bc72b7e1b6bf1d7b8d
juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/16595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTL Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL
686579c372b7e1b6bf1d7ce8
02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 25/01755 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677X Nous Jean-Cristophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL
6a15e934cdc6046d4705b488
21 mai 2026
représentée par Maître Coralie DEVERNAY de la SELARL CLERY DEVERNAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0070 COMPOSITION Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-président adjoint, assisté de Stanleen JABOL
6a15e8d7cdc6046d4705ada7
20 mai 2026
vestiaire #C1887 Décision du 20 mai 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05663 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSD MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente, assistée de Stanleen JABOL
69cd6aa8cdc6046d47c75f16
01 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 25/13235 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6HT MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint ; assisté de Stanleen JABOL
69d6a85ccdc6046d478f5ac0
vestiaire #E0974 Décision du 08 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00758 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTQ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente, assistée de Stanleen JABOL
686579b872b7e1b6bf1d7a8a
plaidant Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre - 3ème section N° RG 24/10717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OR5 Nous Anne BOUTRON, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Stanleen JABOL