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6 résultats pour « Jacoupy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a82984228119c903226a44

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [G], [J] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Maître Anne-Carine JACOBY

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69656ec1cdc6046d47126904

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

désordre, l’entrepreneur dont ils entendent voir engagée la responsabilité ainsi que le fondement légal : - désordre 1 : désordre décennal : article 1792 du code civil et imputabilités à la société CC Jacou

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a19dfc3cdc6046d4768dff7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82008 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKC5 N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me BRIOLLET CE Me JACOBY-KOALY SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115593aa7e95fd3fcf7e8e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JACOTEY-VOYATZIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1732980a82f59d9917b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jehan-Philippe JACQUEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine DUCROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb5bd33109fd079acf09

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître PIQUET-FRAYSSE #B485 - Maître JACQUEY #L112 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/01649 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WXN

Source officielle