Sur la recevabilité des demandes à l’encontre du syndic JACQUART GESTION Mme [W] [N] formule des demandes à l’encontre du syndic JACQUART GESTION.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me JACQUARD

- 94600 CHOISY LE ROI Madame [L] [E] épouse [T] née à SANT-LOUIS (SENEGAL), nationalité française, employé administratif, demeurant 17 mail Albert Jacquard - 94600 CHOISY LE ROI tous deux représentés

[Y] [Z] est l’ancien syndic, le syndic actuellement en exercice étant la SARL GJ JACQUART GESTION. Des difficultés sont apparues au cours des assemblées générales de copropriétaires.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

Marais - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1037 d’une part, DEFENDERESSE Madame [G] [T] [V], demeurant 22 rue Jacquard

LOGIREP C/ Mme [K] [S] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCISION Madame [K] [S] 50 rue Jacquard 76140 LE PETIT QUEVILLY Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint :

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] représenté par son Syndic la SARL JACQUART GESTION a refusé le recours à la médiation.

DES COPROPRIETAIRES DU 41 RUE DES BAHUTIERS A BORDEAUX pris en la personne de son Syndic la SARL JACQUART GESTION sise 158 avenue d’Eysines 33200 EYSINES 41 rue des Bahutiers 33000 BORDEAUX représentée

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau