ALLOUX de la SCP MANIL, avocat au Barreau des Ardennes DÉFENDEUR Madame [G] [U] épouse [O] [Adresse 4] [Adresse 1] Non comparante, représentée par Maître Aurélie SIMON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

[Adresse 13] [Adresse 13] Madame [I] [P] [C] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 17] (COLOMBIE) domiciliée pour les seuls besoins de notification de la présente procédure : chez ME GENET Jacques-Alexandre

TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 325 DÉFENDEUR : Monsieur [O], [E] [D] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] domicilié : chez M et Mme [D] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jacques

Numéro de recours: N° RG 21/00208 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLFI AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [M] [Y] épouse [S] Madame [M] [S] Monsieur [O] [S] Madame [G] [S] Madame [Z] [S] représentée par Me Jacques-antoine

WEINLING GAZE, avocat au Barreau de Saint Denis EN DÉFENSE : Madame [I] [G] [C] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 19] (974) [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Jean Jacques

(83) [Adresse 1] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/003765 du 12/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Jean-Jacques

: à : Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Alexis KIEFFER - 1012 EXPOSÉ DU LITIGE M.

Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante et assistée par Me Aliénor BERGEONNEAU, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [Localité 5] ST JACQUES

SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS Mme [J] [D] épouse [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jacques

CLOS DES VIGNES 24 rue de Vaux 95620 PARMAIN représentée par Maître Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B671 DEFENDEURS SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BJF et L’ETANCHEITE

délivrée le 03/10/2024 à : copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me Ronan LEVACHER - 245Me Max TINTIGNAC (Paris) la SELARL ARMEN - 30 la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 134Me Jacques

GARAGE LENICA, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Marie LAINEE, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Jacques SALLARD, avocat plaidant au barreau de PARIS,

FONCIA ILES D’OR, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées

N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jacques LEVY

], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 13] - [Localité 12] (PARAGUAY) représenté par Me Florence LEGRAND, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Jean-Jacques

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/366 N° RG 23/02414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL COUBRIS

N° Portalis DBX4-W-B7J-UHE4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques

[G] [Z] ayant la capacité de conduire un véhicule aménagé validé par le médecin de la Préfecture. L’expert considère que M.