Rousseau 38300 BOURGOIN-JALLIEU dès après la signification du jugement à intervenir et au besoin avec le concours de la force publique ;Dire que faute pour Madame [Q] [F] et Monsieur [J] [L] de le faire

[U] [W] [J] né le 28 juin 1966 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSE

DEMANDERESSE La SCI ADC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS - #R0085 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

des ARDENNES plaidant DEFENDERESSE Mme [W] [B] [I] [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Sur les demandes accessoires La SARL ARCHITECTURE JACQUES ESKENAZI qui succombe, supportera les dépens de l’instance.

Ils ont fait appel à la SARL GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF).

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [Z] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

Société civile immobilière Saint Jacques; débouter la S.C.I. Société civile immobilière Saint Jacques de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; condamner la S.C.I.

JACQUES GUILLAUME - CENTRE EDUCATION ROUTIERE à payer à la S.C.I.

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Monsieur [J] [Z], né le 29 Juin 1995 à [Localité

La SCP Maxime Vinatier, Carole Perrin et Jacques Massuelle-Fourquet, notaires, soutient qu’il n’a commis aucune faute dès lors que l’état daté qui lui a été adressé le 28 octobre 2020 est nul à raison 

___________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 08 Avril 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES

le 15 Avril 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] représenté Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, et Maître Benjamin CABAGNO de la

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES Comparant en la personne de Mme [T] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

Dans leurs dernières conclusions, signifiées électroniquement le 4 avril 2025, la société JACQUES AMBLARD et la SMABTP demandent au Tribunal de céans de : JUGER que la société JACQUES AMBLARD n’est pas

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [S] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [L] [D] NEE [Y] Non comparante bien que régulièrement

ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO Débats à l’audience du 02 Octobre 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES

SAINT JACQUES CCC à Monsieur [X] [C] [W] [P] + préfecture Copie dossier Par acte notarié du 27 mars 2023, la S.A.S.