[O] [X] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE M.

siège social est sis LE PANORAMA 151 Avenue Alphonse LaVALLEE - 83130 LA GARDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Annabelle LEFEBVRE

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

CNP Assurances, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Béatrice LEFEBVRE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 57 S.A.

situé [Adresse 3]) représenté par son syndic la société CENTURY 21 AMARA IMMOBILIER, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5]) représenté par son syndic le cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE

DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [Y], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocats

DEMANDEUR : Monsieur [M], [Y] [T], né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 7], représenté par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS,

DEMANDERESSE : Madame [H] [N] épouse [A], née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 10], retraitée, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08701 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4DX MINUTE n° : 2026/240 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

[O], juriste, muni d’un pouvoir spécial La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des HAUTS DE SEINE, en intervention forcée, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

ALTO INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

CHRISTIAN LEFEBVRE - JACQUES BEGHAIN - OLIVIER BURTHE-MIQUE - FLORENCE GEMIGNANI - CHARLES-EDOUARD PESCHARD ET ANNE MUZARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05755 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYLN MINUTE n° : 2026/02 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01514 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSML MINUTE n° : 2026/228 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA - 1582 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques

[I] [D] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 17] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 1] représenté par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocats au barreau des ARDENNES plaidant

copie exécutoire à : Me DE CAZALET Me FOURMEAUX Me ADAGAS-CAOU Me LEFEBVRE Me GUENOT Délivrées le 08 Octobre 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [U] [N], demeurant [Adresse

Minute : AFFAIRE [D] [I] C/ [L] [K] Enseigne Frein Auto Service Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [I] 65 rue Paul Bert 92700 COLOMBES représentée par Maître Jacques