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3 résultats pour « Jacques LOISEAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

69d02de7cdc6046d4707d0d8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BPCE BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS et Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS Société FINAMUR, dont le siège social

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Créations

LOISEAU, Stéfan, Edouard, Jacques

SIREN 106704935Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/07/2026

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Radiations

Loiseau, Jérémi Jacques Noël

SIREN 814896494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

06/11/2019

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Ventes et cessions

JONNIAUX, Loiseau, Brayan, Jérémi Jacques Noël

SIREN 814896494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Acte de Maître Séverine FILAINE, Notaire à 08230 ROCROI, 3 rue des Jardins Laramé du 01/10/2019, enregistré au SPFE de CHARLEVILLE-MEZIERES 1, le 08/10/2019, dossier 201921829, références 0804P01 2019 N 730. Un fonds artisanal de boulangerie, pâtisserie et confiserie

17/10/2019

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Radiations

SARL JACQUES LOISEAU

SIREN 381294859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

17/05/2019

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Procédures collectives

SARL JACQUES LOISEAU

SIREN 381294859TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/05/2019

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21 mai 2026

GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD, S.A.S. LCTP, Société SINTEO, S.A.S. LOBJOY [J] [U], Société MAF ès qualité d’assureur de la société LOBJOY [J] [U], S.A.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

658b289d2c4a0d96dcda524c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

BROSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0449 DÉFENDERESSE L AUXILIAIRE société mutuelle d’assurance à cotisations variables RCS LYON 775 649 056 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques

Source officielle