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2 résultats pour « Jacques SIVIGNON »

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9ème chambre 3ème section

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T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Charlène RUSSO-TRANCHAND de la SELAS ROTHPARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0420 DEFENDERESSES S.A BANK SAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] (LIBAN) représentée par Maître Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 04

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T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte notarié du 7 novembre 2016, la SARL [V] et fils a cédé à la SAS Boulangerie Saint Jacques, substituée à la société Atout Pains, le fonds de commerce de boulangerie pour un prix de 70.000 euros

Source officielle