MENUISERIE CHRISTOPHE CLEMENT [Adresse 8] [Adresse 8] Société SMA SA [Adresse 6] [Adresse 6] Société JACQUINOT PAYSAGISTE [Adresse 3] [Adresse 3] défaillantes MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

LOGISBOIS dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me

JACQUET ET ASSOCIES ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0003 DEFENDERESSE La

. + C.C.C. délivrées le : à Me de KORODI (P0286) C.C.C. délivrée le : à Me JACQUIN (P0428) ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [E] [V] [Adresse 1] [Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12997 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YM N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12994 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YJ N° MINUTE : 11 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12998 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YN N° MINUTE : 14 [1] [1] C.C.C. délivrées le : àMe BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15613 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2K N° MINUTE : 16 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12988 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YB N° MINUTE : 8 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15614 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2L N° MINUTE : 17 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12995 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YL N° MINUTE : 12 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15617 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2O N° MINUTE : 19 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15612 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2I N° MINUTE : 15 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12985 N° Portalis 352J-W-B7H-C27X7 N° MINUTE : 7 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15615 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2M N° MINUTE : 18 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12991 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YH N° MINUTE : 10 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12989 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YD N° MINUTE : 9 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2XU [X] [C] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant, assisté par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON