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2 résultats pour « Jade GONNET »

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TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc54965b5d9df315f8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE 16, avenue James de Rothschild 77164 FERRIERES EN BRIE représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0773 S.A.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f1b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

procès-vebral établi par Maître [F] [D], huissier de justice, que la SA AGENCE METROPOLE a reconnu que les deux trous visibles sur le soubassement de la maison des demandeurs, ont été causés par un godet

Source officielle